ISF PME: l’éligibilité des entreprises ESS maintenue

Réduction d’ISF sauvegardée pour les entreprises sociales et solidaires

Menacée par la première mouture de la réforme du dispositif ISF PME engagée par le gouvernement, l'éligibilité des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) ne sera finalement pas remise en cause. Ces sociétés vont en outre bénéficier d'un régime d'exception, notamment une dérogation à la condition d'âge imposée aux PME. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont échappé à une éviction du dispositif ISF PME. Le mécanisme qui ouvre droit à une réduction d’impôt et de solidarité sur la fortune maximale de 45.000 euros en contrepartie d'une souscription au capital d'une société éligible, fait actuellement l'objet d'une réforme destinée à le mettre en conformité avec un nouveau cadre européen. Et la copie du gouvernement conduisait à exclure l'application de la réduction d'ISF aux investissements dans les entreprises relevant de l'ESS. La suite sur www.toutsurlisf.com

 

 

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