JOBS Act Title III : Le Crowdfunding Equity enfin ouvert aux investisseurs particuliers aux Etats-Unis

Le 30 octobre 2015 était voté aux Etats-Unis le 3ème volet du JOBS Act par le SEC, Securities and Exchange Commission, une agence fédérale dont le rôle est comparable à celui de l'AMF.

Ce vote marque un tournant décisif dans le domaine du crowdfunding, puisque désormais l’investisseur particulier peut investir dans l’entreprise de son choix, quelle que soit sa qualification et le montant de son investissement. Pat Tillman Jerseys C’est donc une belle démocratisation du crowdfunding que le SEC a approuvé.

La démocratisation révolutionnaire du Crowdfunding enfin approuvée par le SEC

Voté en avril 2012 par le congrès des Etats-Unis puis signé et ratifié par Barack Obama, le JOBS Act, Jumpstart Our Business Start-ups, a pour objectif de dynamiser une économie américaine plombée par la crise financière de 2008. Scarpe Nike Air Max Le projet de ce texte légal a été porté par les votes aussi bien démocrates que républicains. Chaussures Asics Femme Ce soutien quasi-unanime du congrès montre bien que le crowdfunding est considéré aux Etats-Unis comme un vecteur de croissance considérable pour l’économie du pays. Hollister Magasin En assouplissant les conditions de financement des petites entreprises et startups, il encourage ainsi l’entrepreneuriat et la création d’emploi. Si plusieurs titres de cette loi entrèrent en vigueur dès sa ratification, il fallut attendre ce 30 octobre pour assister à la mise en place effective du "Title III" portant spécifiquement sur le crowdfunding.

 

President Barack Obama signs the Jumpstart Our Business Startups (JOBS) Act, which includes key initiatives the President proposed last fall to help small businesses and startups grow and create jobs, in the Rose Garden of the White House, April 5, 2012. (Official White House Photo by Pete Souza)

 

Le vote de la SEC était nécessaire pour l'application de ce texte, l'agence fédérale étant la seule autorité compétente pour en définir les modalités. Un vote que la SEC n’a eu de cesse de repousser pendant 3 ans et demi, craignant pour la sécurité des investisseurs; car, selon Mary Schapiro, présidente du SEC en 2012, « the crowdfunding needs additional safeguard to protect investors from those who may seek to engage in fraudulent activities ».

Jusqu’à présent, aux Etats-Unis, les personnes habilitées à investir directement dans des entreprises privées par l’intermédiaire de crowdfunders equity devaient être des investisseurs certifiés, c’est-à-dire des investisseurs disposant d’un capital d’une valeur minimale fixée par la SEC.

Le grand changement apporté par le 3ème titre du JOBS Act est donc celui prévu en son article 302: les “non accredited investors” ont enfin la possibilité d'investir dans le capital d’une entreprise. Adidas NMD Dames beige En outre ce texte clarifie le cadre juridique des plateformes de crowdfunding equity.

 

Le SEC a voté le 3ème volet du JOBS Act ce 30 octobre 2015

 

La législation française a une longueur d’avance

Si l’apport du JOBS Act en son 3ème titre constitue certes une révolution pour les Etats-Unis, la France n'a pas connu un tel bouleversement juridique. Compra Mochilas Kanken Fjallraven España En effet dès 2006 elle déréglementait les marchés financiers, avant d’octroyer une forte réduction d’impôts pour l’investissement dans des PME non cotées à travers la loi TEPA amorcée en 2007, incitant les investisseurs particuliers à se tourner vers les petites entreprises. fjällräven kånken big Alternativa est alors devenue la seule plateforme indépendante et agréée ACPR / AMF à proposer aux investisseurs individuels d’entrer au capital de PME de Croissance.

Mais c'est surtout en 2014 que la législation française permet au crowdfunding d'atteindre son public, un an avant les Etats-Unis. Une ordonnance du 30 mai 2014 donne ainsi la possibilité à toutes les personnes non-accréditées d'investir dans les PME, la loi n'imposant plus de plafonds de participation individuelle en fonction des ressources. asics tiger mujer Plus largement ce texte posait enfin un cadre juridique applicable aux plateformes de financement participatif, dont celles reposant sur un modèle equity.

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